Du nouveau pour l'indemnisation des accidents médicaux

Le Ministre de la santé, de la famille et des personneshandicapées a reçu le premier rapportd’activité annuel de l’Oniam installé parJean-François Mattei le 14 octobre 2002.Présidé par le professeur Claude Huriet, l’Officenational d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)avait été créé après lapromulgation de la loi du 4 mars 2002. Aujourd’hui, le Ministre dela santé se félicite del’opérationnalité de ce dispositif désormaisen mesure de verser ses premières indemnisations auxvictimes.
Si 2003 a été pour l’essentiel une phased’installation (création de l’ONIAM, mise en place etinstallation de l’ensemble des commissions régionales deconciliation et d’indemnisation sur le territoiremétropolitain), près de 80 réunions decommissions se sont cependant tenues. Environ 2 000 dossiers ontété reçus dans les commissions, qui ontdiligenté plus de 650 expertises et émis 87 avis au31 décembre 2003.
2004 permettra de consolider les fondements logistiques dudispositif et sera la première année pleine defonctionnement des procédures d’indemnisation. Compte tenudu flux enregistré en fin d’année – environ 300 casnouveaux par mois – le nombre de dossiers qui seront pris en chargepeut être aujourd’hui estimé à 4 000.
Par ailleurs, le Sénat a adopté des amendementsétendant les missions de l’ONIAM. Le fonds d’indemnisationdes transfusés et hémophiles seratransféré à l’ONIAM. L’Office indemniseraégalement les victimes de vaccinations obligatoires et leséventuels accidents iatrogènes qui pourraientdécouler des mesures de santé publique.
Source : communiqué du ministère dela santé du 27 janvier 2004Click Here: st kilda saints guernsey 2019

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